Règlement (UE) 2021/2201 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/2201
IntituléANNEXE I bis
RattachementRèglement (UE) 2021/2201
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2201)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2021/2201EUR-Lex →

Liste des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes visés à l’article 2 ter

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