(1) Le règlement (UE) 2017/1770 du Conseil donne effet à la décision (PESC) 2017/1775 et prévoit le gel des fonds et des ressources économiques de certaines personnes désignées par le Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») ou par le comité des sanctions concerné des Nations unies comme étant responsables ou complices d’activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, ou comme ayant pris part, directement ou indirectement, à de telles activités ou politiques.
Règlement (UE) 2021/2201 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2201
RattachementRèglement (UE) 2021/2201
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32021R2201)
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