Règlement (UE) 2021/2201 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2201
RattachementRèglement (UE) 2021/2201
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32021R2201)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2021/2201EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2017/1770 en conséquence,

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