Règlement (UE) 2021/2204 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/2204
RattachementRèglement (UE) 2021/2204
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2204)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2021/2204EUR-Lex →

L’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

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