(1) Les entrées 28, 29 et 30 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 interdisent la mise sur le marché et l’utilisation à destination du grand public de substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), de catégorie 1A ou 1B, et énumérées dans les appendices 1 à 6 de cette annexe, et de mélanges contenant de telles substances à des concentrations supérieures aux concentrations spécifiées.
Règlement (UE) 2021/2204 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2204
RattachementRèglement (UE) 2021/2204
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32021R2204)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.