Règlement (UE) 2021/2204 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2204
RattachementRèglement (UE) 2021/2204
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32021R2204)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2021/2204EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi par l’article 133, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006,

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