Règlement d’exécution (UE) 2021/2205 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2205
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2205
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32021R2205)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/2205EUR-Lex →

(2) La quantité pour certains contingents tarifaires de l’Union prévue dans ledit accord en ce qui concerne le volume de certaines préparations ou conserves de poissons devrait être prise en compte dans le règlement (CE) no 847/2006.

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