Règlement d’exécution (UE) 2021/2205 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2205
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2205
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32021R2205)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/2205EUR-Lex →

(4) Compte tenu de la nécessité pressante de mettre en œuvre cet accord, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Étant donné que les modifications apportées au présent règlement concernent la période contingentaire en cours à la date de son entrée en vigueur, il est nécessaire de prévoir des dispositions transitoires durant cette période.

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