Version consolidée au 12/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2222-20260312, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/09/2021).
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2222
IntituléRépertoire des données et outil d’établissement de rapports
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2222
VersionConsolidée au 12/03/2026 (CELEX 02021R2222-20260312)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2021/2222EUR-Lex →
1. Le répertoire central utilise une solution technique hébergeant des données extraites des systèmes d’information de l’UE sous-jacents et des éléments d’interopérabilité.
2. La solution technique comprend un outil d’établissement de rapports configuré pour créer, conserver et exécuter les rapports et rapports personnalisables visés à l’article 2.
3. L’outil d’établissement de rapports permet la génération de rapports d’activité et de rapports techniques, ainsi que leur extraction par l’utilisateur.
4. L’outil d’établissement de rapports permet la fourniture de données statistiques intersystèmes et de rapports analytiques à des fins stratégiques, opérationnelles et de qualité des données, lorsque le droit de l’Union le prévoit.
5. Tous les rapports sont gérés au sein de la solution technique. Les mesures de sécurité et d’intégrité appropriées sont mises en œuvre au sein de la solution technique, afin de respecter les exigences du plan de sécurité prévu à l’article 42, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/818.
6. La solution technique est mise en place sur le site technique d’eu-LISA et sur le site de secours.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.