(1) Le règlement (UE) 2019/818 établit, avec le règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil, un cadre permettant d’assurer l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine des frontières, des visas, de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration.
Règlement délégué (UE) 2021/2222 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2222
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2222
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32021R2222)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.