Règlement délégué (UE) 2021/2223 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2223
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2223
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32021R2223)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2021/2223EUR-Lex →

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