(9) Étant donné que le règlement (UE) 2019/817 développe l’acquis de Schengen, le Danemark a notifié, conformément à l’article 4 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la transposition dudit règlement dans son droit national. Il est donc lié par le présent règlement.
Règlement délégué (UE) 2021/2223 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2223
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2223
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32021R2223)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.