(1) Le règlement (UE) 2019/818 et le règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil établissent un cadre pour assurer l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine des frontières, des visas, de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l'immigration.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2224 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2224
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2224
Versionacte d'origine du 16/11/2021 (CELEX 32021R2224)
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