Règlement d’exécution (UE) 2021/2224 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2224
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2224
Versionacte d'origine du 16/11/2021 (CELEX 32021R2224)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2021/2224EUR-Lex →

(15) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité pour l’interopérabilité,

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