(1) Le règlement (UE) 2019/817 et le règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil établissent un cadre pour assurer l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine des frontières, des visas, de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2225 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2225
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2225
Versionacte d'origine du 21/09/2021 (CELEX 32021R2225)
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