Version consolidée au 16/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R2226-20250716, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2226
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2226
VersionConsolidée au 16/07/2025 (CELEX 02021R2226-20250716)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/2226EUR-Lex →
Le présent règlement fixe les conditions selon lesquelles les informations figurant dans la notice d’utilisation, telles que définies à l’article 2, point 14, du règlement (UE) 2017/745 et détaillées à l’annexe I, chapitre III, point 23.4., dudit règlement, peuvent être fournies par les fabricants sous un format électronique, conformément à l’annexe I, chapitre III, point 23.1. f), du règlement (UE) 2017/745.
Il établit également certaines exigences ayant trait au contenu et à la présentation sur le web des instructions d’emploi électroniques fournies en sus d’une notice d’utilisation sur support papier.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.