Article en vigueur.
Version consolidée au 16/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R2226-20250716, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2021).
Le règlement (UE) no 207/2012 de la Commission est abrogé.
Il continue toutefois de s’appliquer aux dispositifs placés sur le marché ou mis en service conformément à l’article 120, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/745, et ce jusqu’au 26 mai 2024.
Les références faites au règlement (UE) no 207/2012 s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant en annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.