Version consolidée au 16/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R2226-20250716, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2226
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2226
VersionConsolidée au 16/07/2025 (CELEX 02021R2226-20250716)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/2226EUR-Lex →
1) Les fabricants peuvent fournir des instructions d’emploi sous forme électronique plutôt que sur support papier lorsque ces instructions ont trait à des dispositifs visés à l’article 1er, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/745 destinés à être utilisés par des utilisateurs professionnels.
2) Lorsqu’il est raisonnablement prévisible qu’un dispositif destiné aux utilisateurs professionnels soit également utilisé par des profanes, les fabricants fournissent les instructions d’emploi destinées aux profanes sur support papier.
3) Pour les logiciels visés par le règlement (UE) 2017/745, les fabricants peuvent fournir des instructions d’emploi sous forme électronique au moyen du logiciel lui-même plutôt que sur support papier.
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