Règlement d’exécution (UE) 2021/2226 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2226
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2226
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2226)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2021/2226EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité «Dispositifs médicaux»,

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