Règlement d’exécution (UE) 2021/2226 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2226
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2226
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2226)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/2226EUR-Lex →

(4) Pour réduire les risques autant que possible, il convient que le fabricant apprécie l’opportunité de fournir les instructions sous forme électronique plutôt que sur support papier au moyen d’une évaluation des risques spécifique.

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