Règlement d’exécution (UE) 2021/2226 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2226
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2226
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2226)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/2226EUR-Lex →

(9) Afin de garantir l’adaptation des règles en matière d’instructions d’emploi électroniques aux nouvelles exigences du règlement (UE) 2017/745, il convient dès lors d’abroger le règlement (UE) no 207/2012 de la Commission. Celui-ci devrait toutefois continuer de s’appliquer aux dispositifs placés sur le marché ou mis en service durant la période de transition visée à l’article 120, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/745.

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