(1) L’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission définit les exigences en matière de formation, d’examen et de contrôle applicables à l’octroi de licences de pilote, y compris les exigences relatives à l’obtention de privilèges pour effectuer des approches de vol selon les règles de vol aux instruments (IFR) jusqu’à des hauteurs de décision inférieures à 200 pieds, et les exigences relatives à l’entraînement au vol aux instruments et à la formation à la qualification de type sur hélicoptère.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2227 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2227
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2227
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2227)
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