(2) Le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission établit des règles détaillées concernant les opérations aériennes, y compris des exigences applicables aux exploitants en matière de formation de maintien des compétences et de contrôle. Ledit règlement est modifié pour refléter les normes les plus récentes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) relatives à l’exploitation tous temps. Les modifications apportées au règlement (UE) no 965/2012 visent à établir un cadre global pour les approches en IFR par faible visibilité, y compris pour les aspects liés à la formation des pilotes. Par conséquent, les exigences correspondantes en matière d’approches en IFR par faible visibilité définies par le règlement (UE) no 1178/2011 devraient être supprimées ou, si nécessaire, remplacées par des références au règlement (UE) no 965/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2227 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2227
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2227
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2227)
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