Règlement d’exécution (UE) 2021/2227 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2227
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2227
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2227)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2021/2227EUR-Lex →

(7) Il convient également de modifier le règlement (UE) no 1178/2011 afin de corriger certaines références croisées obsolètes ou erronées et de clarifier certaines dispositions.

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