Règlement d’exécution (UE) 2021/2235 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2235
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2235
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2235)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/2235EUR-Lex →

(1) Les quotas de pêche pour l’année 2020 ont été fixés par les règlements suivants:

— le règlement (UE) 2018/2025 du Conseil,

— le règlement (UE) 2019/1838 du Conseil,

— le règlement (UE) 2019/2236 du Conseil, et

— le règlement (UE) 2020/123 du Conseil.

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