Règlement d’exécution (UE) 2021/2235 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2235
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2235
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2235)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/2235EUR-Lex →

(9) D’autres mises à jour ou corrections peuvent encore être effectuées en cas de détection, pour l’exercice en cours ou pour les exercices précédents, d’erreurs, d’omissions ou de déclarations inexactes dans les chiffres relatifs aux captures notifiés par les États membres conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 1224/2009,

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