Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le bénéficiaire de l’IAP III qui met en œuvre l’aide accordée au titre de l’IAP III en gestion indirecte est tenu de procéder à des évaluations des programmes qu’il gère, conformément à l’article 34 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046, à l’article 42 du règlement (UE) 2021/947 et aux lignes directrices applicables de la Commission.
2. Le bénéficiaire de l’IAP III établit, en consultation avec la Commission, un plan d’évaluation présentant les activités d’évaluation à réaliser.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.