Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les priorités thématiques de l’aide à la coopération transfrontalière accordée au titre de l’IAP III sont celles définies à l’annexe III du règlement (UE) 2021/1529.
2. Le taux de cofinancement par l’Union au niveau de chaque priorité thématique ne dépasse pas 85 % des dépenses admissibles d’un programme de coopération transfrontalière.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.