Version d'origine : acte du 15/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2236
IntituléBénéficiaires
RattachementTITRE III — COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE ENTRE LES BÉNÉFICIAIRES DE L’IAP III
Règlement d’exécution (UE) 2021/2236
TITRE III — COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE ENTRE LES BÉNÉFICIAIRES DE L’IAP III
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2236)
Référencearticle 17 du règlement d’exécution (UE) 2021/2236EUR-Lex →
1. Les bénéficiaires sont établis sur le territoire d’un bénéficiaire de l’IAP III participant au programme.
2. Les bénéficiaires désignent l’un d’entre eux comme bénéficiaire chef de file. Le bénéficiaire chef de file est chargé de la réalisation de l’ensemble de l’opération, veille à ce que cette dernière soit exécutée dans le respect des conditions énoncées dans le contrat et fixe avec les autres bénéficiaires les modalités garantissant la bonne gestion financière des fonds alloués à l’opération, y compris les modalités de récupération des sommes indûment versées.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.