Règlement d’exécution (UE) 2021/2236 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2236
IntituléDispositions financières particulières
Rattachement
TITRE III — COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE ENTRE LES BÉNÉFICIAIRES DE L’IAP III
  1. Règlement d’exécution (UE) 2021/2236
  2. TITRE III — COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE ENTRE LES BÉNÉFICIAIRES DE L’IAP III
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2236)
Référencearticle 19 du règlement d’exécution (UE) 2021/2236EUR-Lex →

Les programmes de coopération transfrontalière au titre de l’IAP III sont mis en œuvre en gestion directe ou indirecte, au moyen de programmes pluriannuels.

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