Règlement d’exécution (UE) 2021/2236 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2236
IntituléPrincipes de financement de l’Union
Rattachement
TITRE I — OBJET ET CADRE GÉNÉRAL DE MISE EN ŒUVRE DE L’AIDE ACCORDÉE AU TITRE DE L’IAP
  1. Règlement d’exécution (UE) 2021/2236
  2. TITRE I — OBJET ET CADRE GÉNÉRAL DE MISE EN ŒUVRE DE L’AIDE ACCORDÉE AU TITRE DE L’IAP
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2236)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/2236EUR-Lex →

L’aide accordée au titre de l’IAP III soutient l’adoption et la mise en œuvre, par les bénéficiaires de l’IAP III, des réformes visées à l’article 3 du règlement (UE) 2021/1529. Il se peut que certains programmes spécifiques et projets hors programme nécessitent à la fois des contributions financières du bénéficiaire de l’IAP III et de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2236. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).