Règlement d’exécution (UE) 2021/2236 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2236
IntituléPrincipe d’appropriation
Rattachement
TITRE I — OBJET ET CADRE GÉNÉRAL DE MISE EN ŒUVRE DE L’AIDE ACCORDÉE AU TITRE DE L’IAP
  1. Règlement d’exécution (UE) 2021/2236
  2. TITRE I — OBJET ET CADRE GÉNÉRAL DE MISE EN ŒUVRE DE L’AIDE ACCORDÉE AU TITRE DE L’IAP
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2236)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/2236EUR-Lex →

1. Le bénéficiaire de l’IAP III prend en main l’essentiel de la programmation et de l’exécution de l’aide accordée au titre de l’IAP III.

2. Le bénéficiaire de l’IAP III désigne un coordinateur national IAP.

3. Le coordinateur national IAP veille à l’établissement d’un lien étroit entre l’utilisation de l’aide accordée au titre de l’IAP III et le processus général d’adhésion.

4. Le coordinateur national IAP est le principal interlocuteur de la Commission pour le processus général de coordination de la programmation conformément aux objectifs et aux priorités thématiques du cadre de programmation de l’IAP III visé à l’article 7 du règlement (UE) 2021/1529 (le «cadre de programmation de l’IAP III»), le suivi de la mise en œuvre, l’évaluation et l’établissement de rapports sur l’aide accordée au titre de l’IAP III, y compris la coordination au sein de l’administration du bénéficiaire de l’IAP III et avec les autres donateurs. Il fait également en sorte que l’administration du bénéficiaire de l’IAP III prenne toutes les mesures nécessaires pour faciliter la mise en œuvre des programmes connexes.

5. Le coordinateur national IAP coordonne la participation des bénéficiaires de l’IAP III aux programmes de coopération territoriale et transfrontalière concernés au titre du règlement (UE) 2021/1529 et du règlement (UE) 2021/1059. Il peut déléguer cette tâche de coordination à une structure établie pour la gestion de la coopération transfrontalière, selon les besoins.

6. Le coordinateur national IAP est un représentant de haut niveau du gouvernement ou de l’administration centrale du bénéficiaire de l’IAP III, doté des compétences requises.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2236. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).