Règlement d’exécution (UE) 2021/2236 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2236
IntituléÉtablissement de rapports
Rattachement
TITRE I — OBJET ET CADRE GÉNÉRAL DE MISE EN ŒUVRE DE L’AIDE ACCORDÉE AU TITRE DE L’IAP
  1. Règlement d’exécution (UE) 2021/2236
  2. TITRE I — OBJET ET CADRE GÉNÉRAL DE MISE EN ŒUVRE DE L’AIDE ACCORDÉE AU TITRE DE L’IAP
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2236)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/2236EUR-Lex →

Au plus tard le 15 février de l’exercice suivant, le coordinateur national IAP présente à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre de l’aide financière accordée au titre de l’IAP III. D’autres exigences en matière de rapports sont énoncées dans la convention-cadre de partenariat financier.

Aller plus loin

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