Règlement d’exécution (UE) 2021/2236 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2236
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2236
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2236)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2021/2236EUR-Lex →

(13) Afin de permettre la programmation et l’exécution en temps voulu des programmes de l’IAP III pour 2021, il y a lieu que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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