(5) Il convient d’établir des règles détaillées en matière de suivi et d’évaluation par les bénéficiaires de l’IAP III lors de la mise en œuvre de l’aide accordée au titre de l’IAP III en gestion indirecte.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2236 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2236
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2236
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2236)
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