(7) L’IAP III continuera à soutenir la mise en place et le renforcement de systèmes de coordination et de suivi sectoriels proportionnés aux responsabilités du bénéficiaire de l’IAP. Les structures mises en place dans le cadre de l’approche sectorielle au titre de l’IAP et de l’IAP II peuvent continuer à exercer leurs fonctions et de nouveaux comités de suivi sectoriels devraient être créés lorsque les responsabilités du bénéficiaire de l’IAP le justifient.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2236 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2236
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2236
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2236)
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