(8) Il est nécessaire de définir les règles spécifiques applicables à l’établissement des corrections financières ainsi que la procédure à appliquer aux bénéficiaires de l’IAP III lors de la mise en œuvre de l’aide accordée au titre de l’IAP III en gestion indirecte.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2236 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2236
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2236
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2236)
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