Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement (UE) no 965/2012 est modifié comme suit:
1) à l’article 5, paragraphe 2, le point a) iv) est remplacé par le texte suivant:
«iv) d’opérations par faible visibilité (LVO) ou d’opérations avec crédits opérationnels;»;
2) les annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.