(1) Les exploitants et le personnel participant à l’exploitation d’aéronefs, ainsi que les autorités nationales compétentes, devraient se conformer aux exigences essentielles relatives aux opérations aériennes énoncées dans le règlement (UE) 2018/1139.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2237 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2237
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2237
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2237)
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