(10) Sur la base de l’expérience opérationnelle et compte tenu de la nature des exploitations et du niveau de risque moindre, certains allégements des exigences en matière de formation et de contrôle des équipages de conduite, qui n’étaient auparavant disponibles que pour les exploitations à des fins de CAT, devraient être étendus aux exploitations SPO et NCC. Les évolutions opérationnelles ont montré que le niveau de sécurité requis pouvait être maintenu avec des exigences moins strictes et plus souples. De même, une certaine flexibilité accrue en ce qui concerne les exploitations de différents types ou différentes variantes d’aéronefs devrait être prévue pour les exploitants d’hélicoptères de petite taille. Les types d’hélicoptères monomoteurs simples de petite taille qui se comportent de la même manière dans des conditions normales et en situation d’urgence devraient également bénéficier de certaines simplifications actuellement disponibles dans le cadre d’une qualification de classe d’avion.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2237 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2237
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2237
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2237)
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