Règlement d’exécution (UE) 2021/2237 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2237
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2237
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2237)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2021/2237EUR-Lex →

(11) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 965/2012 en conséquence afin de mettre pleinement en œuvre les exigences essentielles relatives aux opérations aériennes figurant à l’annexe V du règlement (UE) 2018/1139.

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