Règlement d’exécution (UE) 2021/2237 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2237
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2237
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2237)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2021/2237EUR-Lex →

(12) L'Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne a élaboré un projet de règles de mise en œuvre qu'elle a présenté à la Commission accompagné de l’avis no 02/2021 conformément à l'article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139.

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