(2) Le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission établit des règles détaillées pour les opérations aériennes. Les règles en vigueur régissant l’exploitation tous temps devraient être mises à jour de manière à tenir compte des progrès technologiques récents dans les nouveaux systèmes embarqués et des meilleures pratiques dans le domaine des opérations aériennes.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2237 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2237
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2237
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2237)
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