(6) Les nouvelles règles devraient être fondées sur les performances et sur les risques afin d’être adaptables à l’évolution permanente des technologies. Elles ne devraient pas être subordonnées à la technologie et pouvoir s’adapter en fonction des changements futurs, évitant ainsi la dépendance à l’égard de solutions technologiques particulières.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2237 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2237
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2237
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2237)
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