(8) Les nouvelles règles relatives à l’exploitation tous temps ainsi qu’à la formation et au contrôle des équipages de conduite devraient contribuer à mettre en place des conditions de concurrence équitables pour tous les acteurs du marché intérieur de l’aviation de l’Union et à améliorer la compétitivité de l’industrie aéronautique de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2237 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2237
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2237
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2237)
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