(9) Les minimums opérationnels d’aérodrome devraient être alignés autant que possible entre les exploitations à des fins de transport aérien commercial (CAT), les exploitations non commerciales d’aéronefs motorisés complexes (NCC) et les exploitations spécialisées (SPO). Les exigences applicables à l’exploitation tous temps pour les exploitations non commerciales utilisant des aéronefs motorisés autres que complexes (NCO) devraient également être simplifiées afin d’encourager le recours aux règles de vol aux instruments.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2237 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2237
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2237
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2237)
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