(2) Le point 4.2.2.1.3.2 décrit les cas spécifiques de plusieurs États membres, dont la Belgique, la France, le Portugal et l’Espagne, qui ont été autorisés à appliquer les règles nationales notifiées exigeant que les trains de marchandises soient équipés de deux fanaux fixes de couleur rouge pour circuler sur des tronçons de leur réseau. Ces cas spécifiques devraient être progressivement supprimés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2238 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2238
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2238
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2238)
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