(7) La présente décision est sans préjudice des travaux en cours au sein de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer visant à poursuivre l’harmonisation du signal de queue du train et de l’éventuelle révision future de l’appendice E du règlement (UE) no 321/2013, que la Commission pourrait adopter en tenant compte de l’incidence sur la sécurité, la capacité et le coût.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2238 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2238
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2238
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2238)
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