Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2239-20260130, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/12/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
VersionConsolidée au 30/01/2026 (CELEX 02021R2239-20260130)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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