(10) La CCCME et l’association pour l’énergie éolienne en Europe «WindEurope» ont mis en doute la représentativité des plaignants bien après le délai fixé pour formuler des observations sur l’échantillon de producteurs de l’Union. Les observations formulées par ces deux parties n’ont pas pu modifier la décision concernant l’échantillon de producteurs de l’Union et ont été rejetées.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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